STATUTS
adoptés par l’Assemblée Générale extraordinaire du 17 février 2005

TITRE I

BUT ET COMPOSITION

Article 1er
L'association dénommée RETRAITE SPORTIVE DU BALORY fondée le 11 mars 2004 dans le cadre des directives générales de la Fédération Française de la Retraite sportive, à laquelle elle adhère, par l'intermédiaire du Comité départemental de la Seine et Marne (CODERS 77) a pour but de:

- favoriser le développement de la pratique des activités physiques et sportives adaptées au temps de la retraite ou du temps libre assimilé, sans idée de compétition, dans le respect des règlements techniques des disciplines sportives, le cas échéant adaptés aux caractéristiques des adhérents, et des règles générales et particulières de sécurité.

- valoriser la préservation du capital santé des pratiquants sportifs âgés.

- promouvoir la convivialité par la pratique en groupe des activités physiques et sportives dont la liste est mise à jour annuellement par la fédération.

- entretenir toutes relations utiles avec le Comité départemental de la Seine et Marne, le Comité régional d'Ile de France et la Fédération Française de la Retraite Sportive, ainsi qu'avec les associations sportives de plein air et les associations de club de retraités.

- intervenir auprès des pouvoirs publics, locaux et départementaux, dans le but de promouvoir ou de développer les activités physiques et sportives à la retraite.

L’association s’interdit toute discrimination de quelque nature que ce soit. Elle veille au respect de son objet social par ses membres, ainsi qu’au respect de la charte de déontologie du sport établie par le Comité National Olympique et sportif français.
Conformément à l’article 8 de la loi n° 84-610 du 16 Juillet 1984 modifiée, elle garantit un fonctionnement démocratique, la transparence de sa gestion et l’égal accès des femmes et des hommes à ses instances dirigeantes.

Sa durée est illimitée.

Elle a son siège social à CESSON (77240) 13, rue de la Garenne. Il peut être transféré, sur simple décision du Comité Directeur, à une autre adresse.

Article 2
L’association se compose de personnes en retraite ou assimilées.
La qualité de membre est accordée à toute personne de plus de 50 ans sans activité professionnelle

Cette qualité peut être appréciée, le cas échéant, par le Président du CODERS pour toute personne qui ne remplit pas l’une ou l’autre de ces conditions. Elle se perd par la démission ou par la radiation. La radiation est prononcée, dans les conditions prévues par le règlement intérieur adopté par l e CODERS le 1er Décembre 2004, pour non paiement des cotisations. Elle peut également être prononcée, dans les conditions prévues par le règlement disciplinaire, pour tout motif grave.

Les adhérents admis à l’Association contribuent à son fonctionnement par le paiement d’une cotisation dont le montant et les modalités de versement sont fixées par l’Assemblée Générale. Cette cotisation, outre la partie propre au club comprend:
- la licence assurance délivrée par la Fédération Française de la Retraite Sportive et l’abonnement à la revue fédérale. ;
- la contribution au Corers Ile de France ;
- et la quote-part au Coders 77.

Article 3
Les instances dirigeantes sont élues selon le même mode de scrutin que celui des instances dirigeantes de la FFRS, du CORERS et du CODERS par les membres de l’Association.

TITRE II

PARTICIPATION A LA VIE ASSOCIATIVE

Article 4
Tout licencié à la FFRS adhérent du club affilié au Coders 77 peut être candidat aux instances dirigeantes. Il doit être à jour de sa cotisation.

La licence prévue au paragraphe 1 de l’article 16 de la loi n° 84-610 du 16 Juillet 1984 et délivrée par la Fédération marque l’adhésion volontaire de son titulaire à l’objet social et aux statuts et règlements de celle-ci, ainsi qu’au respect des règles propres au Coders 77 et celles du club.

La licence est délivrée aux pratiquants par le Club au nom de la Fédération de la Retraite Sportive (FFRS) aux conditions générales suivantes : le pratiquant s’engage à respecter l’ensemble des règles et règlements, notamment fédéraux, relatives à la pratique sportive ainsi que les règles relatives à la protection de la santé publique.

La licence confère à son titulaire le droit de participer au fonctionnement et aux activités des clubs affiliés au Coders 77, à celles du Comité Départemental (Coders 77) et du Comité régional (Corers Ile de France).

La licence est annuelle et délivrée pour la durée de la saison sportive (1er septembre au 31 Août) sans titre particulier pour chaque participant.

Article 5
La délivrance d’une licence ne peut être refusée que par décision motivée du club, du Coders ou de la Fédération.

Article 6
La licence ne peut être retirée à son titulaire que pour motif disciplinaire, dans les conditions prévues par le règlement disciplinaire et le règlement disciplinaire particulier de lutte contre le dopage de la F.F.R.S., après que cette personne ait pu librement exposer sa défense

Article 7
Les activités physiques et sportives définies par l’Assemblée Générale de la FFRS et inscrites annuellement dans son règlement intérieur peuvent être ouvertes exceptionnellement aux personnes qui ne sont pas titulaires de la licence, en particulier les conjoints de licenciés qui ne remplissent pas les conditions pour être licenciés. Cette participation est en outre subordonnée au respect par les intéressés de conditions destinées à garantir leur sécurité, leur santé et celle des tiers.

TITRE III

L’ASSEMBLEE GENERALE

Article 8
L'Assemblée Générale se compose de tous les adhérents de l'association.
Peuvent assister à l'Assemblée générale avec voix consultative, les membres d'honneur, les membres bienfaiteurs et les agents rétribués par l'association.

Article 9
- L’assemblée Générale est convoquée par le Président de l’association ;
- Elle se réunit au moins une fois par an à la date fixée par le Comité Directeur. En outre, elle se réunit chaque fois que sa convocation est demandée par le Comité Directeur ou par le tiers des membres admis à l'Assemblée Générale et représentant le tiers des voix.
- Les convocations aux Assemblées Générales sont adressées à tous les adhérents à jour de leur cotisation, 15 jours au moins avant la réunion
- Pour être tenue valablement l'Assemblée Générale doit se composer du quart au moins de ses membres représentant le quart au moins des voix.
- L'Assemblée Générale oriente et contrôle la politique générale de l'association.
- Elle entend chaque année les rapports sur la gestion du Comité Directeur et sur la situation morale et financière de l'association.
- Elle approuve les comptes de l'exercice clos et vote le budget.
- Chaque année, elle désigne un ou plusieurs vérificateurs des comptes qui ne peuvent être membres du Comité Directeur.
- L'Assemblée Générale est seule compétente pour se prononcer sur les acquisitions, les échanges, les aliénations de biens immobiliers, sur la constitution d'hypothèques et sur les baux de plus de neuf ans. Elle décide, avec l'accord du CODERS 77, des emprunts.

TITRE IV

LES INSTANCES DIRIGEANTES ET LE PRESIDENT

Article 10
L’Assemblée Générale élit les membres du Comité Directeur.

Les instances dirigeantes sont le Comité Directeur et le Bureau

La représentation des femmes et des hommes est garantie au sein des instances dirigeantes par l’attribution d’un nombre de sièges proportionnel au nombre de licenciées éligibles.

Comme l’autorise l’article 12 du décret n° 2004-22 du 7 Janvier 2004, le plein effet de cette disposition est reportée. La représentation proportionnelle sera assurée au plus tard lors du renouvellement des instances dirigeantes qui suit les jeux olympiques de 2008.

Le nombre des membres du Comité Directeur est fixé de 10 à 15. Il exerce l'ensemble des attributions que les présents statuts ne confient pas à l'Assemblée Générale.
- Les membres du Comité Directeur sont élus au scrutin secret par l’Assemblée Générale après appel de candidature pour une durée de 4ans. Ils sont rééligibles.
- Le mandat du Comité Directeur expire au plus tard le 28 Février qui suit les derniers jeux Olympiques d’été.

Les postes vacants au Comité Directeur avant l’expiration du mandat de leurs précédents titulaires, sont pourvus lors de l’Assemblée Générale suivante pour la durée du mandat qui reste à courir.

Tout membre du Comité Directeur qui aura sans excuse valable, manqué trois séances consécutives perdra la qualité de membre du Comité Directeur

Ne peuvent être élues au Comité Directeur :

-1° les personnes de nationalité française condamnées à une peine qui fait obstacle à leur inscription sur les listes électorales ;

- 2° les personnes de nationalité étrangère condamnées à une peine qui, lorsqu’elle est prononcée contre un citoyen français, fait obstacle à son inscription sur les listes électorales

-3° les personnes à l’encontre desquelles a été prononcée une sanction d’inéligibilité à temps pour manquement grave aux règles techniques du jeu constituant une infraction à l’esprit sportif.

Les membres du Comité Directeur sont élus au scrutin uninominal à un tour. En cas d’égalité de voix, l’élection est acquise au candidat le plus jeune.

Article 11
Le Comité Directeur se réunit au moins trois fois par an. Il est convoqué par le Président ; la convocation est obligatoire lorsqu’elle est demandée par le quart de ses membres
Le Comité Directeur ne délibère valablement que si le tiers au moins de ses membres est présent.

Article 12
L'Assemblée générale peut mettre fin au mandat du Comité Directeur par un vote intervenant dans les conditions ci-après :
1- L'Assemblée générale doit avoir été convoquée à cet effet à la demande du tiers de ses membres représentant le tiers des voix ;
2- Les deux tiers des membres de l'Assemblée Générale doivent être présents ;
3- La révocation du Comité Directeur doit être votée à la majorité absolue des suffrages exprimés.

L’Assemblée Générale procède à l’élection des membres d’un nouveau Comité Directeur après qu’un appel de candidature ait été lancé.

Article 13
Le Comité Directeur choisit parmi ses membres au scrutin secret un Bureau composé d’un Président, d’un ou plusieurs Vice Président, qui peuvent recevoir le titre de représentant du Président , d’un Secrétaire, d’un Secrétaire Adjoint, d’un Trésorier et d’un Trésorier Adjoint.

Le Bureau met directement en œuvre la politique définie par le Comité Directeur et votée par l’Assemblée Générale. Il assure le fonctionnement et la gestion dans tous ses aspects. Il rend compte de son activité à chaque réunion du Comité Directeur.

Le Mandat du Président et du Bureau prend fin avec celui du Comité Directeur.

Article 14
Le Président de l’Association préside les Assemblées Générales, le Comité Directeur et le Bureau ;
Il représente l’association dans tous les actes de la vie civile et devant les tribunaux.
Le Président peut déléguer certaines de ses attributions. Toutefois la représentation en justice ne peut être assurée, à défaut du Président, que par un mandataire agissant avec pouvoir spécial.

TITRE V

AUTRES ORGANES DU CLUB

Article 15
Il est institué au sein du club une équipe technique. Cette équipe est particulièrement chargée de la formation en liaison avec le Comité Départemental de la Seine et Marne (CODERS 77).
Elle assure le suivi des animateurs et elle veille au respect des règles fédérales concernant la pratique adaptée des activités physiques et sportives.

Les responsables de cette équipe sont choisis parmi les membres du Comité Directeur

 

TITRE VI

DOTATIONS ET RESSOURCES ANNUELLES

Article 16
Les ressources annuelles de l'association comprennent :
1) - Les cotisations de ses membres.
2) - Le produit de manifestations.
3) - Les subventions de l’Etat, des collectivités locales, des établissements publics.
4) - Les aides du Comité départemental et de la Fédération
5) - Les ressources créées, à titre exceptionnel, s'il y a lieu avec l'agrément de l'autorité compétente.
6) - Mécénat ou sponsoring.

Article 17
La comptabilité de l'association est tenue conformément aux lois et règlements en vigueur. Cette comptabilité fait apparaître annuellement un compte d'exploitation, le résultat de l'exercice et un bilan.

TITRE VII

MODIFICATIONS DES STATUTS ET DISSOLUTION

Article 18
1 - Les statuts ne peuvent être modifiés par l'Assemblée générale extraordinaire, que dans les conditions prévues au présent article, sur proposition du Comité Directeur ou sur proposition du quart des membres dont se compose l'Assemblée générale, représentant le quart des voix.
2 - Dans l'un et l'autre cas, la convocation accompagnée d'un ordre du jour mentionnant les propositions de modifications, est adressée aux adhérents de l'association à jour de leur cotisation un mois avant la date fixée pour la réunion de l’Assemblée générale.
3 - L'Assemblée générale extraordinaire ne peut modifier les statuts que si la moitié au moins de ses membres, représentant au moins la moitié des voix, sont présents ou représentés. Si ce quorum n'est pas atteint, l'Assemblée générale est à nouveau convoquée sur le même ordre du jour. La convocation est adressée 15 jours au moins avant la date fixée pour la réunion. L'Assemblée générale statue sans condition de quorum.
4 - Les statuts ne peuvent être modifiés qu'à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés totalisant au moins les deux tiers des voix.

Article 19
L'Assemblée générale extraordinaire ne peut prononcer la dissolution de l'association que si elle est convoquée spécialement à cet effet.
Elle se prononce dans les conditions prévues par le troisième et quatrième alinéa de l'article 18 ci-dessus.

Article 20
En cas de dissolution, l'Assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l'association.

Article 21
Les délibérations de l'Assemblée générale concernant les modifications de statuts, la dissolution de l'association et la liquidation de ses biens sont à adresser sans délais à la Préfecture du département ou le cas échéant à la sous préfecture compétente et au CODERS 77

TITRE VIII

SURVEILLANCE ET PUBLICITE

Article 22
Le Président de l'association ou son délégué fait connaître dans les trois mois à la préfecture du département ou à la sous-préfecture où elle a son siège social, tous les changements intervenus dans l'association.
La tenue d'un registre des procès-verbaux d'Assemblée générale est obligatoire.
Les documents administratifs de l'association et les pièces de comptabilité sont présentés sans déplacement, sur toute réquisition des autorités de tutelle.
Les procès verbaux de l'Assemblée générale y compris les rapports moraux et financiers sont adressés, chaque année, au Comité départemental de la Seine et Marne.

 

 

Cliquez pour lire le REGLEMENT MEDICAL DE LA FEDERATION : voir article 6 sur les certificats médicaux

 

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